Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Art. L. 211-34. - I. - Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés et autres mammifères marins sauf au sein d’établissements de sauvegarde de la faune sauvage tels que définis par l’arrêté du 11 septembre 1992 ». II. - En conséquence, aux alinéas 9 et 10, après le mot : « cétacés », insérer les mots : « et autres mammifères marins ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « IV. - Toute nouvelle acquisition de cétacés et autres m… (extrait)
S’il est considéré que les cétacés ne peuvent pas être détenus dignement dans des delphinariums et n’ont pas vocation à participer à des spectacles, il en est de même pour tous les mammifères marins tels que définis par l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des espèces protégées sur le territoire national. Au-delà des problématiques physiologiques, ces mammifères marins n’ont en effet pas v… (extrait)