Amendement n° CE113 de Mme Aude Luquet à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cinq ans », les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Le présent article interdit de détenir des ours ou des loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants. Cependant, il ne prévoit l’effet de cette disposition que dans cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. Un délai bien trop long pour des pratiques qui vont à l’encontre des impératifs biologiques de ces espèces. Il convient donc par cet amendement d… (extrait)