Amendement n° CE116 de Mme Laurianne Rossi à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « détenir », insérer les mots : « , commercialiser et transporter ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'article 12 en étendant cette interdiction à toute opération de transport et de commercialisation réalisées dans l'objectif de présenter ces animaux aux publics dans des établissements itinérants. Le présent article vise en effet à interdire la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants, dans la continuité des engagements pris par l… (extrait)