Amendement n° CE125 de M. Vincent Ledoux à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les équidés mis en vente devront être écartés du circuit de la consommation, ils ne pourront être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »

L'exposé des motifs

Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage. L’organisation de l’accueil de ces chevaux par des structures habilités doit rester une priorité.