Amendement n° CE132 de Mme Claire O'Petit à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « itinérants », insérer les mots :« ou fixes ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

L’article 14 vise à interdire à terme les spectacles d’ours ou de loups. L’auteure de l’amendement estime que les ours ou les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention du moment que sa finalité est de les produire pour des spectacles. Ces spectacles peuvent ainsi avoir lieu dans des établissement itinérants, mais aussi dans des établissements fi… (extrait)