Amendement n° CE139 de M. Loïc Dombreval à l'article 7
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les équidés » les mots : « l’équidé ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « lesdits équidés » les mots : « ledit équidé ».