Amendement n° CE160 de M. Daniel Labaronne à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 14.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à apporter des précisions et établir des distinctions entre les différentes institutions accueillant des cétacés. Les spécimens de cétacés présents en parcs zoologiques français font l’objet de la même attention et de la même expertise des équipes de soigneurs que d’autres espèces en captivité. Les structures chargées de les accueillir poursuivent un double objectif : la… (extrait)