Amendement n° CE184 de M. Dimitri Houbron sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 521-2-1 du code pénal, insérer un article 521-2-2 ainsi rédigé : « Art 521-2-2. - I. - Est puni des peines prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 521-1 du code pénal, de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit. 1° D’aider, d’assister ou de protéger la réalisation de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ; 2° De tirer profit de la réalisati… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de créer un système de protection juridique, inspiré de celui sur le proxénétisme, pour les animaux faisant l’objet de sévices de nature sexuelle. Les outils numériques et les réseaux sociaux favorisent le développement de la zoophilie. Un phénomène qui se caractérise par une poussée de petites annonces où des individus recherchent des animaux et leurs propriétaires a… (extrait)