Amendement n° CE190 de M. Dimitri Houbron à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants : « 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « - les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartiennent les animaux ; « - leur sexe, s’il est connu ; « - leur lieu de naissance ; ".

L'exposé des motifs

Le présent amendement complète la liste des caractéristiques, devant obligatoirement être mentionné, de l’animal voué à faire l’objet d’une cession. Ainsi, il précise que la publication doit faire mention des noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartient l’animal, son sexe et son lieu de naissance (inchangé par rapport au présent texte). Tel est l’objet du présent amendement.