Amendement n° CE191 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « animaux » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « des espèces mentionnées au I ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’espèces non domestiques figurant sur la liste mentionnée au III » les mots : « des espèces mentionnées au I ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’interdire immédiatement la reproduction et l’acquisition d’animaux appartenant aux espèces mentionnées au I de l’article L. 211-33 détenus dans des établissements itinérants en vue de les présenter au public.