Adopté.
Le code pénal est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article 521-1, les mots : "ou de nature sexuelle" sont supprimés. II. - Après l'article 521-1, est inséré un article 521-1-1 ainsi rédigé : "Art. 521-1-1. - Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. "Ces peines peuvent être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euro… (extrait)
Cet amendement prévoit des peines renforcées en cas de sévices de nature sexuelle sur les animaux, portées à 4 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes, celles-ci sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.