Amendement n° CE211 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après le mot : « acquisition » Insérer les mots : « et la reproduction »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire, tout comme l'acquisition, la reproduction d'ours et de loups en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants.