Amendement n° CE214 de Mme Laëtitia Romeiro Dias à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 5, substituer au mot: « cinq » le mot : « deux »

L'exposé des motifs

Il existe aujourd'hui suffisamment de places disponibles pour accueillir les ours et les loups concernés par l'article 14 : le délai d'entrée en vigueur peut donc, sans dommage, être réduit à deux ans.