Amendement n° CE2 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le cinquième alinéa de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - À compter du 1er janvier 2025, toute publicité lumineuse numérique est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, dans les gares ferroviaires et routières ainsi que dans les stations et aux arrêts de transports en commun de personnes. « Par dérogation à l’article L. 581-2, l’inte… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les écrans vidéo publicitaires, dénommés publicités numériques dans le code de l’environnement. Le déploiement dans l’espace public des écrans publicitaires numériques est exponentiel, aussi bien dans les rues que les vitrines des commerces ou les gares. Leur nombre a augmenté de 40% entre 2017 et 2019. Ces écrans constituent pourtant une source de dépenses énergéti… (extrait)