Non soutenu.
Supprimer cet article.
S’il convient pour répondre à la convention citoyenne pour le climat de renforcer le critère environnemental dans les choix de régulation du numérique, en revanche créer un pouvoir de contrôle et de sanction pour des engagements « volontaires » des opérateurs de communications électroniques parait disproportionné et peu solide juridiquement. Il est en effet prématuré dès lors que des discussions s… (extrait)