Tombé.
Rédiger ainsi l’article 23 bis : « Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : I. - L’article L. 32 est ainsi modifié : 1° Après le 10° , sont insérés un 10° bis et un 10° ter ainsi rédigés : « 10° bis Les systèmes d’exploitation. « On entend par systèmes d’exploitation les logiciels contrôlant les fonctions de base du matériel et les ressources logicielles d’un équipement terminal, permettant d’y exécuter des applications et aux utilisateurs d’en faire usage. « 10… (extrait)
Le présent amendement, adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, vise à confier à l’Arcep des pouvoirs supplémentaires en matière de collecte des données environnementales, afin de mettre en place un baromètre environnemental du secteur numérique, pour améliorer notamment l’i… (extrait)