Amendement n° CE179 de M. Thierry Benoit sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’article L. 441-8 du code de commerce, après les mots : » des coûts de l’énergie« , sont insérés les mots : »,du transport, des emballages, des contributions et coûts fiscaux environnementaux« .

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec des représentants du monde agricole,vise étendre l'obligation de renégociation, à l’ensemble des intrants qui participent à la composition du prix (coût de l’énergie, déjà présent dans la rédaction actuelle, mais aussi du transport, des emballages etc.), qui constituent autant d’éléments démontrables et factuels qui ne devraient pas faire l’objet d’une négociation, e… (extrait)