Rejeté.
Le sixième alinéa de l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les phrases suivantes : « L’observatoire propose un support synthétique et périodique reprenant l’ensemble des indicateurs mentionnés à l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 631-24, à l’article L. 631-24-1 et au II de l’article L. 631-24-3. Pour une filière donnée, en l’absence d’indicateur proposé par l’organisation interprofessionnelle, l’observatoire publie dans ce support les indicateurs is… (extrait)
Cet amendement vise à apporter des précisions sur la manière dont l’Observatoire des prix et des marges doit diffuser les indicateurs. Son travail est actuellement trop peu visible des opérateurs pour qu’ils s’en saisissent dans l’établissement de clauses de prix pour les contrats et trop peu accessible et opérationnel pour un agriculteur, une OP ou une entreprise. Il convient que l’OFPM diffuse d… (extrait)