Amendement n° CE353 de M. Loïc Prud'homme à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». II - En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d’impact des activités agricoles sur la biodiversité ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous vous invitons à augmenter la composition de ce comité d'arbitrage à des personnes qualifiées notamment dans le domaine de la biodiversité car les effets des pratiques agricoles sont depuis longtemps documentés. Les effets bénéfiques des changements de pratiques de certains de nos agricoles sont aussi documentés, notamment par le Centre d’Études Biologiques de Chizé… (extrait)