Amendement n° CE369 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’indiquer l’origine de tous les ingrédients agricoles d’un produit transformé afin de prendre en compte les modifications à apporter au système d’étiquetage de ces produits.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Lors des discussions dans le cadre de la loi EGALIM, j’avais demandé à ce que soit affichée l’origine des produits dans les menus des cantines. Nous devons aujourd’hui aller plus loin. Il est important que le consommateur soit informé de la composition des aliments qu’il consomme. Dans le cas d’aliments transformés, il est important de savoir d’où viennent les ingrédients qui … (extrait)