Amendement n° CE373 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Au 2°, après le mot : « quantité », il est inséré le mot : « totale » ; ».

L'exposé des motifs

Certains acheteurs ont tendance à limiter l’application des indicateurs prévus par l’article L. 631-24 du Code rural sur certains produits et certains marchés (à faible valeur ajouté) dans l’élaboration d’une formule de prix. Il s’agit ici de corriger ce biais induit par la rédaction issue de la Loi Alimentation. La construction du prix en marche avant est une construction du prix, prenant en comp… (extrait)