Amendement n° CE389 de M. Cédric Villani sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de la consommation, après l’article L. 113-3, il est inséré un article L. 113-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 113-3-1. - Pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à la rémunération des producteurs est rendu obligatoire dans des conditions prévues par décret. Cet affichage s’effectue par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris… (extrait)

L'exposé des motifs

Lorsqu’un consommateur achète un produit, il n’a aucun moyen de savoir à quel prix les matières premières agricoles ont été vendues et si le producteur a reçu une rémunération suffisante. Pourtant, de même que les informations environnementales, une telle donnée pourrait impacter le choix de l’acheteur. L’affichage de la rémunération des producteurs est donc nécessaire pour permettre une meilleure… (extrait)