Amendement n° CE435 de Mme Célia de Lavergne sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles est rendu obligatoire, dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation. Cet affichage s’effectue par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique. Il fait notamment ressortir, de façon facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en te… (extrait)

L'exposé des motifs

La meilleure rémunération des agriculteurs est un objectif pour lequel tous les outils permettant d’avancer doivent être explorés et mobilisés. Par l’information et la sensibilisation du consommateur à la juste répartition de la valeur entre producteurs, transformateurs et grande distribution, nous pouvons activer un levier profond et puissant d’incitation et de soutien à la juste rémunération, au… (extrait)