Amendement n° CE441 de Mme Sandrine Le Feur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « prix », insérer les mots : « rapportés aux volumes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la considération de volume au prix et aux modalités de révision automatique du contrat. Les prix fluctuent dans toutes les filières, ce pourquoi le mécanisme de révision est nécessaire. Cependant, ajouter une considération de volume au prix est indispensable afin d’être cohérent par rapport à la réalité du marché. Ainsi, l’association du prix et du volume permettent d… (extrait)