Amendement n° CE500 de M. Grégory Besson-Moreau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont définis en prenant pour socle » »

L'exposé des motifs

Cet amendement consacre les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts comme la "base" de la définition des critères et modalités de détermination et de révision du prix entre le producteur agricole et son premier acheteur.