Amendement n° CE515 de M. Grégory Besson-Moreau sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : "est rendu obligatoire, dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation" les mots : "fait l'objet d'une expérimentation pour une durée de cinq ans" II. - En conséquence, après le mot : "décret", supprimer la fin de l'alinéa 2. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire du rémunérascore une expérimentation, la question de sa généralisation et de son caractère obligatoire ne devant se poser que dans un second temps.