Retiré.
À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi afin de résorber de manière significative la vacance anormalement longue affectant les logements locatifs sociaux, les établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence en matière de politique locale de l’habitat et volontaires peuvent, dans les zones géographiques qui ne se caractérisent pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande, déroger aux règles d’attri… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à permettre une expérimentation « territoires zéro vacance » dans les zones détendues. Dans les territoires détendus, dont le périmètre correspond aux zones B2 et C dans le cadre du zonage relatif au dispositif de défiscalisation en matière d’investissement immobilier, le taux de vacance financière (indicateur qu… (extrait)