Amendement n° CE353 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Au I, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % »; « 1° B (nouveau) Au deuxième alinéa du II, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rehausser le quota de logements sociaux de 25 % à 30 % dans les villes et communes dans le cadre de la loi SRU. Face à la hausse de la pauvreté et à l’allongement des files d’attente des demandes de logements sociaux, il est plus que nécessaire de revoir à la hausse les ambitions de cette loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Car celle-ci a fait ses preuves, mais a bes… (extrait)