Retiré.
I. - À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 20 % . II. - À la deuxième phrase du même alinéa, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 25 % . III. - Après la première occurrence du mot : « triennale », supprimer la fin de la même phrase du même alinéa. IV. - À la troisième phrase du même alinéa, substituer au mot : « quatrième » le mot : « troisième ».
Cet amendement propose de rétablir, pour les communes nouvellement soumises à la nécessité d’atteindre le seuil SRU de logement social lui correspondant, les seuils actuels d’obligations de production de logements sociaux. En effet, en l’état, le présent article prévoit notamment de baisser le taux de 20 % à 10 % pour la première période triennale et de 25 % à 20 % pour la deuxième période trienna… (extrait)