Non soutenu.
La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la partie législative du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 511-3-1 ainsi rédigé : « Art L. 511-3-1. - Les missions et le budget de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique sont intégrés à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ».
L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) est la tête d’un réseau d’établissements publics dirigés par des élus, issus de scrutins démocratiques et qui représentent les agriculteurs, les forestiers, les organisations professionnelles agricoles et leurs salariés. Ce réseau compte actuellement plus de 8000 salariés, dont des ingénieurs et des techniciens qui accompagnent le développem… (extrait)