Retiré.
La seconde phrase du II de l’article 166 de la loi n° 2014 366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est ainsi rédigée : « Il peut être révisé régulièrement pour permettre la constructibilité dans les zones soumises à un plan d’exposition au bruit. »
La contrainte imposée par le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy-CDG a fortement limité la possibilité de créer une offre adaptée à la demande de logements actuelle et future dans des territoires où celle-ci est particulièrement forte. Malgré certaines possibilités ouvertes par l’article L. 112-10 du code de l’urbanisme, la diversification de l’offre de logements reste largement ins… (extrait)