Amendement n° CE458 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « impôts », supprimer la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il a pour objet de supprimer la modification du calcul des résidences principales introduite au Sénat qui exclue de ces dernières les logements en caserne des militaires de la gendarmerie nationale. Cette disposition reviendrait à augmenter artifi… (extrait)