Amendement n° CE500 de M. Thibault Bazin à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « qui » les mots : « , notamment ceux dont l’activité ». II. - Supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

L’augmentation des prix de l’immobilier dans les grandes métropoles et les bassins d’emploi contraint les actifs à s’éloigner de plus en plus de leur lieu de travail pour trouver un logement accessible. Le parc social constitue une réponse pour permettre aux actifs modestes de se maintenir dans les bassins d’emploi. L’accueil des ménages actifs au sein du parc social est aussi un vecteur de renfor… (extrait)