Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « fouilles archéologiques », sont insérés les mots : « ainsi que des coûts d’éviction » ; ».
Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer plusieurs dispositions adoptées par le Sénat : L’exonération de prélèvement pour les communes qui touchent la dotation de solidarité rurale (DSR) L’ajout de nouvelles dépenses déductibles du prélèvement « SRU », telles que les dépenses pour la réalisation d’infrastructures nouvelles, pour assurer l’accompagnement social et mener des politiqu… (extrait)