Amendement n° CE212 de M. Frédéric Descrozaille à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Les exploitants agricoles subissant des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d’aléas climatique perçoivent,… (le reste sans changement) ».