Rejeté.
Au titre du projet, substituer aux mots : « une incidence », les mots : « des impacts significatifs ».
En étendant le critère d’incidence des projets sur l’environnement : le critère de « l’incidence directe et significative » est abandonné : il suffira désormais que la décision ait « une incidence » sur l’environnement pour qu’elle soit soumise au principe de participation du public. Ce concept est trop flou et ouvre la voie à une multitude de recours. Pour un souci de cohérence avec l’amendement … (extrait)