Amendement n° CD12 de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 123-16 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot « chapitre », les mots : « ou la participation du public prévue à l’article L. 123-19 » sont insérés ; 2° En conséquence, l’avant-dernier alinéa est supprimé.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.