Adopté.
L’article L. 122-1-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot « éviter », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du I est ainsi rédigée : « les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées, et compenser celles qui n’ont pu être évitées, ni réduites. » ; 2° En conséquence, au dernier alinéa du III, les mots : « , réduire et, lorsque c’est possible, compenser ces incidences notables », sont remplacés par les mots : « les incidences notabl… (extrait)
Le présent amendement vise à aligner la formulation de la démarche « éviter-réduire-compenser », dite « séquence ERC », sur la formulation adoptée par le Parlement dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Le dispositif de l’ordonnance a omis de prendre en considération la nouvelle rédaction, plus ambitieuse, de cette séquence.