Amendement n° CD21 de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au c du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, après le mot « éviter », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « les incidences négatives notables probables sur l’environnement, réduire celles qui ne peuvent être évitées, et compenser celles qui ne peuvent être évitées, ni réduites ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la modification de la rédaction de la séquence "ERC" proposée par le rapporteur à l'article L. 122-1-1.