Amendement n° CD44 de Mme Valérie Beauvais à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

La recherche d’hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l’acquisition et à la conservation de ce capital dedonnées, important pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d’excellence de la recherche sc… (extrait)