Adopté.
1° À l’alinéa 9, substituer au mot : « des », les mots : « de tous les », et substituer aux mots : « une cessation définitive », les mots : « un arrêt définitif » ; 2° Au même alinéa, après le mot : « hydrocarbure », insérer les mots : « , quelle que soit la technique employée » ; et après le mot : « activités », insérer les mots : « au 1er janvier 2040 ».
Il nous semble qu’une interdiction de toute extraction d'hydrocarbure quelle que soit la technique employée aurait pour intérêt de « clarifier » la loi du 13 juillet 2011 et d'éviter que l'administration compétente n'ait à vérifier, dossier par dossier, quelle est la dangerosité de telle ou telle technique, éventuellement novatrice. Par ailleurs, afin de clarifier également la date butoir de cessa… (extrait)