Rejeté.
En cohérence avec les engagements de la France relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique : - Les infrastructures pétrolières, parapétrolières, gazières et paragazières doivent décroître ; - Ces mêmes infrastructures ne peuvent développer davantage leurs activités d’exploration et d’extraction des hydrocarbures sur un territoire relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République Française ; - À compter du 1er janvier 2020, il ne peut plus être procédé à des investissem… (extrait)
Pour accompagner les dispositions prévues par la présentes loi visant à terme à l’arrêt de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France, nous proposons d’encadrer la décroissance de ces secteurs en limitant leur potentiel d’investissement dans leurs activités et dans leurs infrastructures.