Amendement n° CD65 de M. Loïc Prud'homme à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « directes et indirectes ».

L'exposé des motifs

L’article 6 entend préciser que la production et l’utilisation de biocarburants et bio-liquides doivent représenter un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % par rapport aux émissions de gaz à effet de serre résultant des carburants et combustibles d’origine fossile pour les biocarburants et bio-liquides. Le présent amendement vise à compléter ces dispositions… (extrait)