Non soutenu.
Supprimer ce chapitre.
Le chapitre VI, et son unique article 8, vise à donner application à cette loi, compte tenu du principe de spécialité législative qui leur est applicable, aux collectivités de Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques Françaises. Compte tenu des explorations en cours dans la zone économique exclusive de Juan de Nova, et des explorations encore possibles dans le reste du canal du Moz… (extrait)