Amendement n° CD70 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le Chapitre Ier, insérer la division et l’intitulé suivant : « Chapitre Ier A « Mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et neutralité carbone ».

L'exposé des motifs

Comme le précise l’exposé des motifs du présent projet de loi, l’arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures concrétise les engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris adopté à l’issue de la COP21, dont le plan Climat présenté par le gouvernement le 6 juillet 2017 entend accélérer la mise en œuvre. Maintenir le réchauffement planétaire en dessous du seuil de … (extrait)