Rejeté.
Avant le chapitre Ier, insérer l’article suivant : « Le 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) La deuxième occurrence du mot : « et », est remplacée par le signe « , » ; « b) Elle est complétée par les mots « et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément aux engagements internationaux de la France précisés par la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris a… (extrait)
Le Plan Climat, présenté par le gouvernement le 6 juillet 2017, entend organiser la sortie des énergies fossiles pour atteindre la neutralité carbone vers le milieu du siècle. Pour concrétiser cette volonté politique forte, une révision de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie sera réalisée avant la fin 2018. La France entend ainsi rehausser son ambit… (extrait)