Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 111-5-1. - L’exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. « Sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels : « 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception du gaz de mine défini à l’article L. 111-5 ; « 2° Les hydra… (extrait)
Il convient de rétablir dans le projet de loi l’interdiction explicite de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dans des termes similaires aux dispositions déjà adoptées par l’Assemblée nationale au travers de la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet (texte adopté n°890) et en tenant compte de la clarification intervenue depuis en ce qui concerne la définiti… (extrait)