Amendement n° CD76 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « La recherche et l’exploitation des hydrocarbures...(le reste sans changement) » 2° Au même alinéa, substituer aux mots : « afin de parvenir à une cessation définitive de ces activités, » les mots : « sont interdites progressivement », 3° Compléter cet alinéa par les mots : « , afin de parvenir à la cessation définitive de ces activités en 2040. »

L'exposé des motifs

Il convient d’inscrire explicitement dans la loi l’échéance proposée par le gouvernement - 2040 - d’arrêt définitif des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures pour qu’elle concerne de façon effective l’ensemble des titres.