Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 111-10. - Dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, en cohérence avec les dispositions de la présente section et compte tenu des incidences environnementales de la production et de la consommation des hydrocarbures, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre,… (extrait)
Le présent amendement vise à donner à la politique de l’État une nouvelle cohérence. A plusieurs reprises dans un passé récent, les gouvernements successifs ont placé la France à l’avant-garde des nations engagées sur la scène internationale en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, tout en poursuivant parallèlement à l’international la promotion du savoir-faire français dans les i… (extrait)