Amendement n° CD87 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « liquides », insérer les mots : « , solides ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. Même si la France ne produit plus de charbon, les dispositions sur l’arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures doit également concerner les hydrocarbures solides.